Développer une activité économique

Une association peut-elle se comporter comme une entreprise et vendre ses produits ou ses services ? La réponse est oui. Peut-elle le faire sans limite ? La réponse est non. L’administration fiscale applique une série de critères d’analyse, tant quantitatif que qualitatif, qui permet de maintenir toute activité commerciale d’une association loi 1901 à un niveau qui garantisse toujours le caractère non lucratif de son activité. Au delà, les règles applicables à l’entreprise s’appliquent à l’association.

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