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Développer une activité économique

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  • Dernière mise à jour 9 février 2021

Description

Une association peut-elle se comporter comme une entreprise et vendre ses produits ou ses services ? La réponse est oui. Peut-elle le faire sans limite ? La réponse est non. L’administration fiscale applique une série de critères d’analyse, tant quantitatif que qualitatif, qui permet de maintenir toute activité commerciale d’une association loi 1901 à un niveau qui garantisse toujours le caractère non lucratif de son activité. Au delà, les règles applicables à l’entreprise s’appliquent à l’association.

Sujets pour ce cours

2 Leçons

Tutor Topics

La vente de biens et de services
La règlementation fiscale appliquées aux associations
Gratuit

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